Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D311-8, Art. D321-6, Art. D325-7, Art. D332-4, Art. D333-5-3

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