Article 1 du Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine

Article 1 du Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 2

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

Le décret du 28 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).