Article 12 du Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Elles ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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