Article 6 du Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021
Article 5Article 7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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Décision1

[…] 4. Aux termes de l'article 6 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle : " A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau régis par le décret du 19 mai 2016 susvisé et qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 ainsi que les fonctionnaires détachés dans les mêmes grades de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant [] ".

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