Article 32 du Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.

Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.
En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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