Article D328-1 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022. […] à la catégorie L tels qu'ils sont définis par l'article R. 311-1. […] Article D328-2 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022. L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente. […] Article D328-3 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022. Un arrêté du ministre chargé des transports définit les messages faisant la promotion des mobilités actives, ou des mobilités partagées, ou des transports en commun.