Article 3 du Décret n° 2021-1850 du 28 décembre 2021 relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis

Article 3 du Décret n°2021-1850 du 28 décembre 2021

Entrée en vigueur le 30 décembre 2021

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article D6211-3 NOTA : Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024. […] Leur montant par région est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Article R6211-5 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1850 du 28 décembre 2021, […]

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