Article 2 du Décret n°2021-1861 du 27 décembre 2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Cette allocation est versée par tranche de 250 euros aux agents visés à l'article 1er du présent décret, pour chaque période de tutorat d'une durée minimale de six mois.
[…] - elle remplit les conditions requises pour bénéficier d'une allocation forfaitaire au titre de ses fonctions de maître d'apprentissage en application des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 ;
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