Article 1 du Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

Article 1 du Décret n°2021-1865 du 29 décembre 2021

Entrée en vigueur le 31 décembre 2021

Le décret du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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