Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
Plus commentés
Article 4
1 commentaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2021 |
Commentaires • 5
1. Label bas-carbone : mise à jour du référentiel
Red on line · 11 mars 2022
2. Label « Bas-Carbone », mode d’emploi (rénové et surtout déconcentré fin 2021)
blog.landot-avocats.net · 13 janvier 2022
3. Label " Bas-Carbone ", mode d’emploi (rénové et surtout déconcentré fin 2021)
Transitions - Landot & associés · 12 janvier 2022
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 1A et suivants et L. 229-1 ;
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »,
Vu le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone,
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 08 au 28 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le décret du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 1-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 3
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- JALYND
- Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010
- VEST'IMMO (CLOUANGE, 983104175)
- EVA (ORLEANS, 879206134)
- Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2021, n° 20/02575
- ARCOM, emission "13h15, le dimanche" diffusée le 4 décembre 2022 : réponse aux plaignants
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 octobre 2024, n° 23/00822
- Article R4534-142-1 du Code du travail
- PREPARATION ET NETTOYAGE AUTOMOBILE (ASNIERES-SUR-SEINE, 829944883)
- Article R1234-1 du Code du travail
- FROMAGERIE LE CENTURION (LIBERCOURT, 323179374)
- LES MOUSSAILLONS DU RHIN (GAMBSHEIM, 808705636)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 30 janvier 2024, n° 23/00378
- BOULANGERIE PATISSERIE DE LA REPUBLIQUE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 612039222)
- Entreprises QUESQUES (62240)
- O'TOP TRANSPORT (LA MULATIERE, 895195014)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1979, 76-14.527, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Marseille, 18 avril 2024, n° 2403520
- Article L721-3 du Code de commerce
- FEDERATION DES SYNDICATS CFTC-CSFV (PARIS 19, 431806496)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, 5 juillet 2024, n° 22/02330
- Tribunal administratif de Melun, 24 janvier 2025, n° 2410967
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2018, 17-20.757, Inédit