Article D325-1 Le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, […] Il peut prendre en charge tout ou partie du forfait journalier institué à l'article L. 174-4. […] Article D325-1-2 Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées au 10° de l'article L. 325-1 peuvent faire une demande d'affiliation au régime local d'assurance maladie dans le délai d'un an à compter de la date de l'attribution de l'avantage vieillesse. Article D325-1-2-1 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1894 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. […]