Article 1 du Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie

Article 1 du Décret n°2021-1902 du 29 décembre 2021

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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