Article 7 du Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R771-1, Art. R771-3, Art. R771-5, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R772-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R773-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R774-1, Art. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D771-2, Art. D771-10, Art. D771-11, Art. D771-12, Art. R771-13, Art. R771-14, Art. D772-2, Art. D772-3, Art. D772-4, Art. D772-5, Art. D772-6, Art. D773-2, Art. R773-3, Art. D773-4, Art. D773-6, Art. D773-7, Art. D773-8, Art. D773-9, Art. D773-10, Art. D773-11, Art. D773-12, Art. D773-13, Art. D773-14, Art. R773-15, Art. R773-16, Art. D773-19, Art. D773-20, Art. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23, Art. D774-2, Art. R774-3, Art. D774-4, Art. D774-6, Art. D774-7, Art. D774-8, Art. D774-9, Art. D774-10, Art. D774-11, Art. D774-12, Art. D774-13, Art. D774-14, Art. R774-15, Art. R774-16, Art. D774-19, Art. D774-20, Art. D774-21, Art. D774-22, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles, Art. D781-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique , Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R772-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R773-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R775-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R776-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R777-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R771-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R774-2