Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce décret, en même temps qu'il codifiait l'article 10 du décret de 1960 à l'article R. 442-40 du code de l'éducation, mais sans rendre applicable ce nouvel article à la Polynésie française 1 , […] cet article 10 2 . Ce n'est qu'ultérieurement, par un décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, […] il est indiqué que « les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation » 4 . 1 Elles l'ont été, sous réserve de quelques adaptations, […]
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