Article 2 du Décret n°2021-1951 du 31 décembre 2021

Entrée en vigueur le 2 janvier 2022

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du code électoral.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2022

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