Article 2 du Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Article 2 du Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Article D6124-147 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. […]

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