Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois après sa publication au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République.
Article R2352-2 NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après publication dudit décret au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République. […] Article R2352-4 NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après publication dudit décret au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République. […] Article R2352-5 NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022, […]
Lire la suite…Article R6243-5 NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après publication dudit décret au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République. […] 2352-39 à R. 2352-42, R. 2352-45, des 3° à 6° du I et du 1° du II de l'article R. 2352-46-1, […]
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Article R6333-1 NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après publication dudit décret au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République. […] d'autorisation prises par le ministre de la défense. "; 4° A l'article R. 2332-16, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : "Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est informé des décisions de retrait d'autorisation prises par le ministre de la défense. "; […]
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