Entrée en vigueur le 28 janvier 2022
Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 avril 2022 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 9 avril 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
[…] LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 mars 2022 d'une requête présentée pour M. Thierry RENAUX par M e Diane Protat, avocate au barreau de Paris, tendant à l'annulation de l'article 1er du décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République. Cette requête a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2022-184 PDR. […] 1. Il y a lieu de joindre ces deux requêtes pour y statuer par une seule décision.