Décret n°2022-134 du 5 février 2022

Article 5 du Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-26, Art. R6152-27, Art. R6152-28, Art. R6152-30, Art. R6152-35, Art. R6152-45, Art. R6152-48, Art. R6152-49, Art. R6152-50, Art. R6152-50-1, Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-5, Art. R6152-51, Art. R6152-52, Art. R6152-53, Art. R6152-54, Art. R6152-55, Art. R6152-58, Art. R6152-59, Art. R6152-64, Art. R6152-65, Art. R6152-66

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-46, Art. R6152-47

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-28-1, Art. R6152-35-3, Art. R6152-26-1, Art. R6152-26-2, Art. R6152-26-3, Art. R6152-26-4, Art. R6152-26-5, Art. R6152-26-6

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