Article 1 du Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure

Article 1 du Décret n°2022-156 du 9 février 2022

Article 2

Entrée en vigueur le 11 février 2022

Le livre II de la quatrième partie du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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