Article 7 du Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure

Article 7 du Décret n°2022-210 du 18 février 2022

Entrée en vigueur le 29 décembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-1344 du 26 décembre 2025 - art. 9

L'article 5 du présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-1344 du 26 décembre 2025 - art. 9

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).