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Article Annexe à l'article R172-4 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-305 du 1er mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022. Chapitre Ier : Définitions I. - Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l'article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max. […] /03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf? […] /03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf? […] /03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
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