Article 48 du Décret n°2022-335 du 9 mars 2022
Article 47Article 49
Entrée en vigueur le 4 février 2023
Modifié par : Décret n°2023-56 du 2 février 2023 - art. 1

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Décision • 1

[…] II. – Les dispositions du III et du IV de l'article 5 sont applicables aux agents qui y sont mentionnés et qui, au 1er janvier 2023, occupent un emploi régi par le présent décret, s'ils en remplissent les conditions et si ces dispositions leur procurent un avantage supérieur à celui qui aurait résulté de l'application des dispositions du I. III. – Les dispositions du I sont applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 47, au deuxième alinéa de l'article 48 et à l'article 49 du décret du 9 mars 2022 susvisé. ».

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