Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 mars 2022 |
| Code visé : | Code du cinéma et de l'image animée |
Commentaires • 3
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
Vu la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le code du cinéma et de l'image animée est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D123-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D212-88
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