Article 2 du Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 relatif à la prolongation des adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et de l'aide unique à l'embauche dans le spectacle

Article 2 du Décret n°2022-488 du 5 avril 2022

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019
Art. 9 bis

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Commentaires • 3

1. Aide à l’embauche secteur spectacle : des dispositions dérogatoires sont instauréesAccès limité

www.legisocial.fr · 25 avril 2022

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3. L’aide à l’embauche en contrat CDI ou CDD dans le secteur du spectacle en 2023Accès limité

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