Entrée en vigueur le 14 avril 2022
L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission des concours externe, des concours internes et des troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, prévues aux articles 5 et 9 du décret du 14 décembre 2011 susvisé, est suspendue.