Décret n°2022-585 du 20 avril 2022

Article 2 du Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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