Article 1 du Décret n°2022-591 du 20 avril 2022

Entrée en vigueur le 23 avril 2022

Les fonctionnaires, les agents contractuels et les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense peuvent percevoir une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs dans les conditions prévues par le présent décret.

Entrée en vigueur le 23 avril 2022

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