Article 1 du Décret n°2022-750 du 29 avril 2022

Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.

Entrée en vigueur le 1 mai 2022

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