Article 1 du Décret n°2022-867 du 8 juin 2022

Entrée en vigueur le 10 juin 2022

Mme Charlotte CAUBEL, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, connaît, par délégation de la Première ministre, de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance que cette dernière lui confie.

Entrée en vigueur le 10 juin 2022

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