Article 5 du Décret n°2022-873 du 8 juin 2022

Entrée en vigueur le 11 juin 2022

Le chancelier de l'Institut est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Lorsque la commission administrative centrale désigne un chancelier suppléant parmi ses membres, celui-ci est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut.

Entrée en vigueur le 11 juin 2022

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