Les comités sociaux de proximité institués dans les services de l'Etat à l'étranger, dénommés "comités sociaux d'administration de proximité à l'étranger" et, le cas échéant, les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail créées en leur sein sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre Ier et du titre V du livre II du code général de la fonction publique, sous réserve des dispositions du présent décret.

Les comités sociaux d'administration de proximité à l'étranger sont assimilés à des comités sociaux d'administration de service déconcentré au sens de l'article R. 251-16 du code général de la fonction publique.