En application des dispositions de l'article 46 du décret n°2022-900 du 17 juin 2022 : "Lorsque la juridiction ordonne la publication de la peine disciplinaire en application de l'article 16 de l'ordonnance du 13 avril 2022 susvisée, la décision est communiquée par le secrétariat de la juridiction à l'instance nationale dont relève le professionnel, qui la publie sur son site internet". Publications 2024 Décision du 3 juillet 2024 - chambre de discipline d'Aix-en-Provence et de Bastia