Article 9 du Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022
Article 8Article 10
Entrée en vigueur le 25 juillet 2022
Sortie de vigueur le 1 août 2026
Abrogé par : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

Commentaires • 2

1. Tout savoir sur la formation et l'accompagnement des agents
lagazettedescommunes.com · 17 août 2023

Tout employeur public et chaque centre de gestion de la FPT pour les agents mentionnés à l'article L. 452-1 du code général de la fonction publique, peut définir des priorités d'accès à ce dispositif complémentaires à celles prévues pour un agent appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique, […] Il consiste en la conception et la mise en œuvre d'un ensemble d'actions, notamment de formation, d'accompagnement et d'aménagement de l'organisation du travail. […] 9 à 12 du décret du 22 juillet 2022.

 Lire la suite…

2. Base de données juridiques
weka.fr

Article 1 I. - L'action de formation mentionnée à l'article 2-1 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, à l'article 1-1 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et à l'article 1-1 du décret du 21 août 2008 susvisé, peut être organisée, en tout ou partie, […] qui précise notamment le délai de réponse de l'administration, la motivation éventuelle du refus ou des conditions de report de la demande. Article 9 Le professionnel chargé de la mise en œuvre du bilan est tenu au secret et à la discrétion professionnels. […] 9 à 12 du décret du 22 juillet 2022 susvisé.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48