Article 1 du Décret n°2022-1092 du 29 juillet 2022

Entrée en vigueur le 1 août 2022

La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.

Entrée en vigueur le 1 août 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).