Article R633-18-1 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise la procédure selon laquelle les demandes sont présentées et instruites. Source : DILA, 30/07/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Article R6153-1-9 Le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés. […] L'année de référence pour le décompte des congés des docteurs juniors commence le premier lundi du mois de novembre. […] Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la sécurité sociale sont applicables aux docteurs juniors. Article R6153-1-11 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. […] Le docteur junior bénéficie d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, […]