Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article R6153-1 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. […] Article R6153-1-1 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. […] Le docteur junior est affecté par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les lieux de stage fixés au deuxième alinéa de l'article L. 632-5 du code de l'éducation. Article R6153-1-2 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, […]
Lire la suite…Article R633-18-1 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise la procédure selon laquelle les demandes sont présentées et instruites. Source : DILA, 30/07/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/
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des catégories mentionnées à l'article R. 6153-43. […] Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux postes d'interne en odontologie. […] Article R6153-44 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. […]
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