Entrée en vigueur le 17 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-879 du 14 septembre 2023 - art. 1
Les membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont :
1° Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
2° Les inspecteurs nommés dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé ;
3° Les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable affectés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement et du développement durable. Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d'inspecteur de l'environnement et du développement durable.
Peuvent en outre être affectés au sein de l'inspection générale d'autres personnels administratifs et techniques.
[…] MRAe, conventions MRAe/DREAL…) Il y a quelques jours, était adoptée la Charte de déontologie de l'IGEDD : Or, voici qu'au JO d'hier était adopté un nouveau texte réglementaire pour achever cette mue qui n'en finit pas de s'opérer : Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (NOR : TREV2322863D) Extrait du […] Notice : dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, […]
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