Article 19 du Décret n°2022-1165 du 20 août 2022
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

Commentaires2

1Achèvement du volet réglementaire de la mue du CGEDD en IGEDD (fonctionnement de l’inspection, MRAe, conventions MRAe/DREAL)
blog.landot-avocats.net · 6 septembre 2022

[…] portant quant à lui sur l'organisation et les missions de cette IGEDD qui s'avère donc nouvelle sans l'être : Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (NOR : TREK2217692D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 249, […] est entré en vigueur au 1er septembre 2022 : Notice : conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2022-335 du 9 mars […] Les articles 8 et suivants sont consacrés à la déontologie de l'inspection, […] jsessionid=FFD5A751E411B4E741D9368110DA6AA1 Le modèle-type de convention entre le président de la mission régionale et (MRAe) le directeur du service régional chargé de l'environnement (DREAL) mentionné à l'article 19 du décret du 20 août 2022, […]

 Lire la suite…

2Achèvement du volet réglementaire de la mue du CGEDD en IGEDD (fonctionnement de l’inspection, MRAe, conventions MRAe/DREAL)
Transitions - Landot & associés · 6 septembre 2022

[…] création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (NOR : TREK2217692D) :Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 249, […] est entré en vigueur au 1er septembre 2022 : Notice : conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services […] Les articles 8 et suivants sont consacrés à la déontologie de l'inspection, […] jsessionid=FFD5A751E411B4E741D9368110DA6AA1 Le modèle-type de convention entre le président de la mission régionale et (MRAe) le directeur du service régional chargé de l'environnement (DREAL) mentionné à l'article 19 […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).