Entrée en vigueur le 27 août 2022
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre des outre-mer et du ministre chargé de l'agriculture.
Entrée en vigueur le 27 août 2022
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre des outre-mer et du ministre chargé de l'agriculture.