Article 3 du Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Article 3 du Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022

Article 4

Entrée en vigueur le 18 septembre 2022

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Article D6124-227 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. […]

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Article D6124-131 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. […]

3. Base de données juridiques

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Article D6124-232 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. […] Article D6124-234 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. […]

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