Article 3 du Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs

Article 3 du Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022

Entrée en vigueur le 19 octobre 2022

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication.

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