Entrée en vigueur le 2 novembre 2022
Les dispositions de l'article 1er, des 1° et 3° de l'article 2 et de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement de chaque conseil d'administration.
Jusqu'à cette date :
1° En cas de vacance d'un siège de titulaire des représentants du personnel, le suppléant est appelé à siéger en qualité de titulaire ;
2° En cas de vacance d'un siège de titulaire et d'un siège de suppléant d'une même organisation syndicale, de nouveaux représentants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir selon les règles prévues, selon le cas, à l'article R. 822-4 ou à l'article R. 822-10 du code de l'éducation.
Article R856-1 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement de chaque conseil d'administration. […]
Lire la suite…Article R857-1 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement de chaque conseil d'administration. […]
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Article R822-3 Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est l'établissement public administratif qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de vie étudiante, conduit, anime et coordonne le réseau des œuvres universitaires en vue d'assurer la cohésion de celui-ci. […] Le président du centre national préside le conseil d'administration. […] Article R822-4 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement de chaque conseil d'administration. […]
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