Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste

Sur le décret

Entrée en vigueur : 12 novembre 2022
Dernière modification : 12 novembre 2022
Code visé : Code de l'éducation

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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-4 et D. 636-21 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'annexe du décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 modifié relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
Vu l'annexe 3 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 modifié relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 5 juillet 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 2022,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D636-4, Art. D636-21
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001
Art. Annexe
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013
Art. Annexe 3