Entrée en vigueur le 21 novembre 2022
Par dérogation à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique, les centres régionaux en antibiothérapie existants à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir les conditions prévues par le cahier des charges mentionné dans cet article et désignés pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.
Article R1413-86 Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1 concourant à la prévention de l'antibiorésistance en matière de bon usage des antibiotiques, […] en fonction des évolutions épidémiologiques, le bon usage des traitements antifongiques […] Le centre est membre du réseau régional de vigilances et d'appui mentionné à l'article R. 1413-62. Il participe aux travaux de ce réseau. Article R1413-87 NOTA : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 2 du décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022. […]
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