Article 9 du Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

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