Article 9 du Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Article 9 du Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.

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