Article 2 du Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Article 2 du Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022

Article 4

Entrée en vigueur le 28 novembre 2022

Les modifications apportées aux statuts de l'Université Paris sciences et lettres, annexées au présent décret, sont approuvées.

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