Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022
Article 1 du Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-161
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-166
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-167, Art. R543-168, Art. R543-169, Art. R543-170, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales, Art. R543-171
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-156-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-160
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-160-1, Art. R543-160-2, Art. R543-160-3, Art. R543-160-4, Art. R543-160-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-166-1, Art. R543-166-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-155
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-155-1, Art. R543-155-2, Art. R543-155-3, Art. R543-155-4, Art. R543-155-5, Art. R543-155-6, Art. R543-155-7, Art. R543-155-8, Art. R543-155-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, Art. R543-153, Art. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-156, Art. R543-156-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-157, Art. R543-157-1, Art. R543-158, Art. R543-158-1, Art. R543-159, Art. R543-159-1, Art. R543-162, Art. R543-163, Art. R543-164
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-161-1, Art. R543-161-2, Art. R543-161-3, Art. R543-161-4, Art. R543-161-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-165
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-165-1
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