Article 8 du Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Article 8 du Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Entrée en vigueur le 2 janvier 2023

Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».

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