Article 1 du Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

Article 1 du Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023

Article 2

Entrée en vigueur le 25 janvier 2023

Le décret du 1er octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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