Article 15 du Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

L'institut publie par tout moyen approprié de manière à en assurer la publicité la plus étendue possible la liste des centres de préparation aux concours d'entrée avec lesquels il passe une convention en application des articles 9 et 11.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

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